Politique de confidentialité

La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « RGPD »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais du Site.

L’objectif est de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

1.      Le Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation d’un formulaire de contact par l’utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles collectées est l’Editeur du site « Editions de la Baume ».

En tant que responsable de traitement, l’Editeur s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018.

2.      Les données que nous collectons :

En utilisant le Site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel. Ces informations contiennent les données suivantes :

  • Données collectées lorsque vous remplissez le formulaire de contact : prénom, nom et adresse email,
  • Données collectées lorsque vous déposez un commentaire sur le Site : nom, email.
  • Données collectées lors de votre navigation sur le site et dénommées « cookies » et « tags » (date et heure, connexion, type de navigateurs…) afin de faire fonctionner et d’améliorer le fonctionnement et l’utilisation du Site.
3.      Comment et combien de temps ces données sont-elles utilisées :

Le tableau ci-dessous, vous permet de connaitre les finalités de chaque des données, les bases légales justifiant ledit traitement ainsi que la durée de conservation des données.

 

Traitement Finalités Conservation Fondement du traitement
Formulaire de contact Traitement de votre message et le cas échéant, transmission au journal agricole habilité à répondre à votre demande. 12 mois maximum Traitement fondé sur l’exécution de votre demande
Données collectées lors de la navigation sur le site : cookies et tags
  • Amélioration de l’expérience utilisateur, propositions de conseils contextualisés.
  • Fonctionnement technique du site
  • Recueil de statistiques anonymes de visites et d’utilisation du service
6 mois maximum Traitement fondé sur votre consentement

 

4.      Quels cookies et tags « balises » utilisons-nous sur le site ?
Définition d’un « cookie » et types :

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Différents types de Cookies sont utilisés sur le Site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires pour utiliser le Site, d’autres sont optionnels selon vos choix.

  • Les Cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site. Sans ces Cookies, vous ne pouvez pas utiliser le Site normalement. Ces Cookies requièrent uniquement votre information pour être déposés sur votre terminal et n’autorisent aucun suivi comportemental ou d’identification.
  • Les Cookies de personnalisation qui permettent comme leur nom l’indiquent de personnaliser vos préférences et de mémoriser des informations relatives aux formulaires remplis ou des services que vous avez a choisis sur le Site.
Traitement des cookies par le Site et ses Partenaires

Les cookies techniques strictement nécessaires à la fourniture de notre service sont activés par défaut.

Concernant les cookies permettant de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, ils nous permettent à d’améliorer le contenu du Site, les services proposés ainsi que la navigation de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

https://www.publieruneannoncelegale.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. De même, si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.publieruneannoncelegale.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.publieruneannoncelegale.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.publieruneannoncelegale.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.publieruneannoncelegale.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.publieruneannoncelegale.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux tels que Twitter, Facebook et Linkedin figurant sur le Site de https://www.publieruneannoncelegale.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.publieruneannoncelegale.fr, Twitter, Facebook et Linkedins peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Définition et utilisation des BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le Site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie nous permet d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.publieruneannoncelegale.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

5.      Destinataires des données collectées :

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs sont principalement les agents de notre service client.

Toutefois, vos données peuvent être traitées par des filiales et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique et à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Seules les données dont ils ont besoin leur sont transmises. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au notre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

En cas de du rachat de https://www.publieruneannoncelegale.fr et de ses droits, le nouvel acquéreur sera à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

https://www.publieruneannoncelegale.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur vous vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans vous en informer préalablement et dans le respect du RGPD.

6.      Les droits dont vous disposez sur vos données

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • droit d’accès et d’information (article 15 RGPD) : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie,
  • droit de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire,
  • droit d’effacement des données dans certains cas, (inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite) vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données (article 17 du RGPD),
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données,
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition,
  • droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait,
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
  • droit de définir le sort des données en cas de décès et de choisir à qui nous devront les communiquer Dès que prenons connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, nous nous engageons à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale,
  • droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données et notamment la CNIL pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles. https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.publieruneannoncelegale.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, il peut contacter le DPO par écrit à l’adresse suivante : mathieu.tournier@reseaufnsea.fr

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

7.      Sécurisation et confidentialité

Nous nous engageons à prendre tous les moyens nécessaires afin de préserver la sécurité et les confidentialité des données et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, nous utilisons des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et/ou mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

8.      Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

9.      Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

10.  Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en adressant un courriel à l’adresse : mathieu.tournier@reseaufnsea.fr